Exidia vous propose de réaliser le Constat de Risque d'Exposition au Plomb conformément au protocole de réalisation décrit dans la norme NF X46-030 de Avril 2008.
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Quels biens ==> ATTENTION, DIAGNOSTIC PLOMB OBLIGATOIRE POUR LA LOCATION ET LES PARTIES COMMUNES DEPUIS LE 12 AOUT 2008
Permis de construire antérieur au 01 janvier 1949
Validité de l'expertise
VENTE: Illimité ou 1 an si la présence de plomb est détectée.
LOCATION: Illimité ou 6 ans si présence de plomb détectée
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Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Article 1 Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 Les mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic...
