L’ERNMT

Si sa situation géographique le requiert, un bien immobilier en vente ou en location peut obliger le propriétaire vendeur ou bailleur à devoir insérer un formulaire d’ERNMT au sein du DDT.

C’est le cas par exemple s’il est situé dans une zone délimitée par le préfet, comme étant à risque naturel, minier et technologique, ou situé sur une zone qui fait l’objet d’un plan de prévention pour risques sismiques ou encore, à partir de juillet 2017, au sein d’un territoire présentant un risque lié au radon.

Toutes ces informations sont très importantes pour le futur occupant du bien immobilier, quel que soit son statut d’occupation, pour pouvoir appréhender tous les risques présents et bénéficier dans le même temps de recommandations très utiles pour s’en protéger.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de s’adresser à un professionnel pour remplir ce formulaire, il est vivement conseillé de le faire, parce que ce document requiert une recherche avancée comme oblige à aborder un domaine qui n’est pas familier.

Avec le recours à un diagnostiqueur certifié, le formulaire sera rempli rapidement et ne comportera aucune omission, qui pourrait être très préjudiciable pour le donneur d’ordre en cas de sinistre.

En raison de l’évolution rapide des plans de prévention, le formulaire d’ERNMT n’est valable que six mois et doit s’accompagner, s’il y a lieu, de tous les sinistres indemnisés que le bien immobilier a pu connaître depuis sa construction.  

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